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Des nouveautés en 2015

Posté par cfdt, le 6 octobre 2014

édito

Un accord salarial obtenu en 2014 ! En préambule de l’ouverture de la négociation, la CFDT Cheminots avait rappelé que le manque d’ambition n’avait pas permis en 2013 d’aboutir à la signature de la CFDT. La direction a certainement pris en compte cet élément et a fait des propositions, notamment cette année, en direction de la justice sociale et des plus bas salaires. La CFDT a signé cet accord tout en jugeant insuffisantes les mesures pour les qualifications les plus élevées. L’Union des Cheminots de l’Encadrement s’engage dès cette rentrée dans un travail
revendicatif pour qu’en 2015 l’encadrement soit récompensé de son investissement sans faille. Réforme ferroviaire : la mise en oeuvre. La loi a été promulguée le 4 août 2014. Toutes les composantes CFDT du ferroviaire (SNCF, RFF, entreprises ferroviaires privées) ont pesé pour que
les intérêts des salariés soient pris en compte. Le point d’orgue a été la signature, le 13 juin, de l’accord de modernisation avec le secrétaire d’état aux transports. Cette volonté de la CFDT Cheminots de construire un avenir au ferroviaire prouve, s’il en était la peine, que les révolutionnaires ne sont pas toujours ceux qu’on croit ! En plus des amendements CFDT que le gouvernement s’engageait à porter en son nom, cet accord prévoit les états généraux du dialogue social et un dialogue avec les partenaires sociaux sur l’organisation géographique de la SNCF. Ce chantier est en cours, l’encadrement est en première ligne sur ces sujets. La CFDT s’y inscrit et réclame de la direction une véritable déclinaison de cette ambition et des actes forts qui montrent rapidement l’engagement de toute l’entreprise. Aujourd’hui, ce sont presque 30 décrets qui sont attendus pour permettre la mise en oeuvre des principes
de la loi. Certains sont cruciaux pour l’intérêt des cheminots du groupe public ferroviaire, voire de toute la branche.
Cette réforme nous concerne, vous concerne ! N’hésitez pas à échanger avec vos représentants CFDT et à nous rejoindre pour que la voix de chaque cheminot qui veut la transparence et le progrès social soit entendue.

Eric DHÉNIN,
Secrétaire National

Des nouveautés en 2015

Le 14 décembre 2013, les partenaires sociaux signaient l’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle.

L’ambition était pour la CFDT de sécuriser les parcours des salariés dès leur entrée dans le monde du travail et de changer de paradigme : passer d’une politique de moyens fiscaux à une logique de résultats. La loi est venue confirmer l’ambition de l’accord : l’architecture de la formation évoluera profondément dans les années à venir. Pour la CFDT, ces nouveautés sont de véritables avancées pour sécuriser les parcours professionnels. Passer d’une culture de fiscalisation du temps de formation à une logique d’efficacité est un profond changement
pour la SNCF.
La CFDT a déjà rappelé que les nouvelles dispositions impactaient le contenu de l’accord formation. La CFDT est prête à ouvrir des négociations en vue de la signature d’un accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences en lien avec la nouvelle architecture du groupe public ferroviaire.

Mise en place du conseil en évolution professionnelle
Il est accessible à tous, tout au long de la vie professionnelle. Ce service est mis en oeuvre en dehors de l’entreprise dans le cadre du service régional de formation.

Renforcement du dialogue social
La consultation des représentants du personnel au sujet du plan de formation et les informations fournies sont élargies. La loi prévoit que la négociation triennale sur la GPEC examine de manière plus fine la situation de l’emploi dans la branche et les possibilités d’abondement du
compte personnel de formation.

l’Adieu au DIF
Il est remplacé par le compte personnel de formation qui est provisionné chaque année par l’employeur. Le plafond est relevé et passe à 150 heures. Les acteurs sont responsabilisés : les actions de formation devront répondre à des critères très précis. Le salarié : il pourra utiliser,
sous certaines conditions, son encours de crédit de sa propre initiative.

La périodicité de l’entretien de formation passe à deux ans
Son but reste sensiblement identique : étudier les perspectives d’évolution du salarié. Nouveauté : un bilan est institué tous les six ans.
Objectif : s’assurer que le salarié a participé aux entretiens bisannuels et a, dans la période, soit bénéficié d’au moins une action de formation, soit acquis des éléments de certification par la formation ou la VAE, soit bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.
Des mesures contraignantes d’abondement sont prévues en cas de manquement à ces dispositions.

Le plan vigirail

Un bilan d’étape de la mise en oeuvre est présenté

Le fil conducteur : renforcer la sécurité et la fiabilité du système ferroviaire.

Toute la SNCF s’est engagée dans une démarche sans précédent, à la hauteur de la catastrophe, visant une amélioration continue du triptyque Hommes- Procédures-Installations. Sur les aspects de la maintenance du réseau, la politique de renouvellement des aiguillages a changé,
on se situe désormais dans une logique de remplacement plus volontariste. Les référentiels de maintenance sont en cours d’amélioration.
Le ferroviaire, qui était trop fermé sur lui-même, s’ouvre désormais vers l’extérieur, avec le contact d’experts internationaux : 20 experts issus de 5 pays différents, universitaires ou industriels. Sur la surveillance du réseau, avec Le fil conducteur : renforcer la sécurité et la fiabilité du système ferroviaire. l’avènement du numérique, on se dirige vers une plus grande professionnalisation de la surveillance des installations et de l’infrastructure. 13 000 agents seront équipés d’outils numériques d’ici l’été 2015. De nouveaux engins de mesure automatisés délivrant de plus en plus de données à exploiter (Big Data) commencent à entrer en service. Dès juillet, ouverture d’alerte express où tous les cheminots
pourront alerter en cas de constatations d’anomalies. Ce dispositif sera également ouvert aux voyageurs début 2015. Une enquête de sécurité sera lancée en septembre, adressée à l’ensemble des cheminots. Des actions de formation seront renforcées, suite à l’embauche de 7 500 jeunes depuis 2010.

Temps de travail :
Sur le volet temps de travail, la position de la CFDT Cheminots est extrêmement claire : la loi ne remet pas en cause l’accord 35 heures de
1999 au bas duquel elle a apposé sa signature. La CFDT réaffirme son attachement indéfectible aux dispositions relatives à l’organisation du
temps de travail fixées par l’accord 35 heures et le RH 0077. En clair, tout ajustement de l’organisation du travail au sein du futur groupe public, s’il était souhaité par la direction, ne pourrait se faire qu’après démonstration que les améliorations apportées par de tels ajustements seront dans une stratégie gagnant gagnant de prise en compte des facteurs de pénibilité et des aspirations légitimes des cheminots.

4 accords à négocier :
L’entrée en application de la loi portant réforme ferroviaire engage les partenaires sociaux sur au moins quatre champs de négociations
prévus dans la loi :

  •  Accord pluriannuel sur l’emploi au statut / contractuel et les conditions de mobilité au sein du groupe public ferroviaire et dans les filiales

(article L. 2101-2).

  •  Accord de gestion de la part substantielle des activités sociales et culturelles des CER vers le CCE (article L. 2105-5-II).
  •  Accord sur le transfert des stipulations conventionnelles applicables aux salariés de la SNCF, RFF et de leurs filiales (article 32).
  •  Accord (facultatif) collectif relatif à la durée du travail applicable aux salariés de la SNCF, de SNCF Réseaux et de SNCF Mobilité (article 34).

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