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Décret socle CC N Accord d’entreprise

Posté par cheminots cfdt, le 18 mai 2016

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S'il vous plaît patienter ...

La CFDT fixe comme ultimatum la date du 31 mai pour les négociations

Le 17 mai, la CFDT Cheminots a consulté ses structures pour analyser les dernières propositions issues des différentes négociations.
Le constat est sans appel : le compte n’y est pas !

manifLa CFDT a pris la décision de déposer un préavis de grève reconductible à partir du 31 mai 20h00 pour peser sur les négociations et enclencher le rapport de force en cas d’échec.

quel est le calendrier ?
Pour la Convention Collective, le 19 mai aura lieu l’ultime réunion de la Commission Mixte Paritaire Nationale.
Pour l’accord d’entreprise dans le GPF SNCF, une réunion de négociation est prévue le 25 mai.

 

Quelle est la position de la CFDT ?
Malgré quelques avancées, la CFDT considère l’écart inacceptable entre ses revendications et les propositions faites. Malgré tout, elle a décidé de laisser une ultime chance aux négociations lors de la réunion accord d’entreprise sur le temps de travail qui aura lieu le 25 mai 2016. Il est de même pour la négociation en cours concernant le temps de travail sur la Convention Collective. Le gouvernement doit faire pression sur le patronat.
Ce que nous exigeons :
La CFDT attend de l’UTP (Union des Transports Publics) qu’elle arrive avec des propositions conséquentes lors de la prochaine réunion du 19 mai. C’est dans cette optique que la CFDT a déposé le préavis de grève reconductible.
Quid de l’Euro 2016 ?
La CFDT n’a jamais calé son calendrier revendicatif sur celui de l’Euro 2016. Cependant, elle n’exclut rien sur ce sujet en terme de mobilisation pour peser sur les négociations en cours. Les résultats des discussions en détermineront l’issue.

Pourquoi cette négociation est importante pour l’avenir des cheminots ?

Cette négociation est d’une importance majeure pour l’avenir du Groupe Public Ferroviaire SNCF, mais aussi pour tous les salariés du rail. La CFDT a bien identifié l’enjeu à traiter avant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en 2020. Il est impératif de légiférer sur une organisation du temps de travail pour toute la filière ferroviaire, GPF et entreprises privées donc, car c’est le seul moyen de contrer le dumping social qui surviendrait à terme, inévitablement. Le fret ferroviaire l’a vécu ces dernières années et pour la CFDT, cette situation ne doit pas se reproduire.

Quel est l’objectif de la CFDT lors de cette négociation ?

RH 0077 =
accords d’entreprises +
CCN du ferroviaire +
Décret socle +
le mandat donné par nos militants est clair !

une CCN de haut niveau pour garantir un droit social positif pour les cheminots des entreprises privées et exclure tout risque de dumping social.
un accord d’entreprise prenant pour base à minima le RH 0077 existant.

 

Objet : Préavis de grève

Monsieur le Directeur,

Depuis maintenant plusieurs semaines, la direction du Groupe Public Ferroviaire a entamé des négociations dans le cadre des accords d’entreprise prévus dans la loi portant réforme ferroviaire. Ces négociations devant se faire en parallèle des discussions de la Convention Collective Nationale.
À ce jour, les différents projets et propositions de la direction du Groupe Public Ferroviaire sont
inacceptables et remettent en cause les conditions de travail des cheminots du GPF. À plusieurs reprises, la CFDT Cheminots vous a interpellé sur ces points :
Remise en cause du 19h / 6h.
Travail de nuit à SNCF Réseau.
Amplitude de travail.
Temps de travail effectif.
Temps de conduite.
Double RHR.
Prise et fin de service délocalisées.
La CFDT a jusqu’à présent donné priorité à la négociation.
La date du 25 mai doit être de nature à conclure les négociations en cours (CCN et accords d’entreprise GPF). Si tel ne devait pas être le cas, la CFDT Cheminots, dans le cadre de la DCI déposée le 22 mars 2016 et en application de l’article L. 2512.2 du Code du travail, vous dépose un préavis de grève
reconductible à partir du mardi 31 mai 2016 à 20h00.
Ce préavis de grève est motivé par :
La mise en oeuvre de manière simultanée par la direction du Groupe Public Ferroviaire des négociations portant sur les trois niveaux : décret socle, CCN et accords d’entreprise. Ces négociations devront s’appuyer à minima sur le RH 0077 pour déboucher sur un haut niveau social
pour les cheminots.
L’emploi, en volume et en qualité, pour pallier le manque d’effectif important dégradant les conditions de travail des cheminots ainsi que la production sur l’ensemble des établissements et directions.
L’ouverture rapide de véritables négociations salariales.
Ce préavis couvre l’ensemble des cheminots du Groupe Public Ferroviaire et ceux qui sont susceptibles de les remplacer.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sincères salutations.

M. Jean Marc AMBROSINI
DRH Groupe Public Ferroviaire

Didier AUBERT,
secrétaire général CFDT Cheminots

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