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Convention Collective Ferroviaire & Accord d’Entreprise SNCF

Posté par cfdt, le 22 mai 2016

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S'il vous plaît patienter ...

La CFDT Cheminots maintient son cap et obtient des avancées

Depuis deux semaines, nous sommes dans la négociation réelle de la Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire (temps de travail) et du Projet d’Accord d’Entreprise SNCF. Sur la base d’éléments communs partagés avec les autres organisations syndicales et sur les revendications spécifiques de la CFDT Cheminots, notre syndicat conduit une action claire dans l’intérêt général de tous les salariés du rail.

Ce qui a été obtenu par la négociation de la CCN

Entre le brouillon d’avril, vraie provocation, et la version du 10 mai, premier texte issu de la négociation, la CFDT a obtenu des améliorations significatives.

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Ce qu’il reste à obtenir

> La réduction du nombre d’heures travaillées (nocturnes) pour acquérir le statut de travailleur de nuit malgré la première réduction de 455h à 400h et de 330h à 300h ! Le niveau proposé pour les sédentaires reste encore excessivement éloigné de la norme. Par ailleurs un calcul sur 12 mois consécutifs serait plus juste pour les salariés.

> La CFDT revendique un régime de travail qui prenne en compte les spécificités de l’encadrement en assurant des repos sanctuarisés et les conditions réelles d’un équilibre vie professionnelle et vie privée. Le nombre de jours travaillés à l’année ne doit pas excéder 210 jours. Des systèmes de suivi et d’alerte individuelle, devront être activés en cas de dépassement. La CFDT veut des accords sur le droit et les devoirs, à la déconnexion.

> L’augmentation du nombre de repos doubles : la proposition de 36 RP doubles (pour 52 semaines annuelles) est inacceptable !

> La CFDT revendique 44 RP doubles !

> Les lieux de PS et de FS délocalisés. Cette disposition existe déjà dans certaines EF privées qui l’utilisent librement en application directe du Code du travail. La CFDT a exigé son encadrement dans la branche tout en la refusant pour le GPF SNCF. La CFDT a obtenu la réduction à 45 mn par trajet du dépassement éventuel (l’UTP proposait 1h) et l’inscription de l’organisation de ce désagrément par la fourniture de moyens, dans le texte de la CCN.

> La programmation de la durée du travail (cas exceptionnels).

> La CFDT a insisté sur la suppression de la cause « d’attribution tardive des sillons » qui peut être soumise à une interprétation défavorable pour le salarié.

> L’inscription du droit à la déconnexion dans l’article 10 consacré au télétravail

> La durée minimale du travail : aucune journée ne doit être inférieure à 5h ou si tel n’est pas le cas elle doit être définie comme étant de 5h.

Et d’une façon générale, la sécurisation de ce socle minimal d’acquis dans un texte qu’il sera beaucoup plus difficile de remettre en cause qu’un simple décret soumis aux aléas de l’alternance politique.

Quid de la négociation du temps de travail ?

Si certaines propositions améliorent le mauvais accord Fret ferroviaire privé de 2008 signé par UNSA et CFTC et non dénoncé par la CGT, nous réaffirmons, après la séance du 19 mai, la nécessité d’autres avancées. Pour la CFDT, la négociation est encore possible ! Des sujets importants comme les PS et FS, hors du lieu principal d’affectation, doivent être beaucoup plus strictement encadrés dans la branche (et rendues impossibles dans le GPF SNCF) pour supprimer tout risque pesant sur l’équilibre vie privée /vie professionnelle. C’est une question essentielle pour réduire l’écart potentiel entre CCN et projet d’accord d’entreprise du GPF SNCF. Alors que l’UTP avait annoncé une dernière réunion technique dite de relecture, elle vient d’annoncer une date supplémentaire de négociation le 26 mai prochain. La CFDT a pris acte de cette décision et attend du patronat de nouvelles annonces positives.

Quid du projet d’accord d’entreprise SNCF ?

Depuis des mois, la CFDT Cheminots a rappelé qu’elle s’engageait dans une négociation simultanée sur les trois niveaux que sont les projets de décret socle, de la CCN de la branche ferroviaire et des accords d’entreprises (notamment celui de la SNCF). C’est une ardente obligation pour assurer l’équilibre des droits sociaux et de l’efficacité du système ferroviaire pour supprimer le risque de dumping social. La CFDT Cheminots considère que la négociation SNCF a commencé le vendredi 13 mai avec la formulation précise des demandes de la DRH du GPF. Parmi les propositions de la DRH SNCF, et même si celle-ci se veut rassurante en indiquant que la partie la plus importante du RH 0077 n’est pas modifiée, la direction entend mettre en oeuvre des dispositions qui ne sont pas constructives. Ainsi, celle proposant deux RHR consécutifs pour le Fret en le justifiant par l’impossibilité d’organiser la relève, est une ligne rouge à ne pas franchir ! Ce que la CFDT a dénoncé lors de son opposition à l’accord Fret ferroviaire privé en 2008 est toujours d’actualité ! Quand aux projets d’introduire des flexibilités importantes sur les lieux de PS et de FS ou sur l’encadrement des repos à travers le 19h / 6h pour les cheminots roulants et les sédentaires, ils sont inacceptables pour la CFDT et les cheminots ! La CFDT Cheminots s’est engagé, aux côtés de la Confédération CFDT, à combattre la pénibilité du travail de nuit et à préserver les équilibres vie privée / vie professionnelle. Nous partageons et comprenons les inquiétudes et colères des cheminots.

Nous dénonçons la contradiction de la DRH SNCF prompte à négocier un projet d’accord QVT signé par la CFDT, tout en développant en parallèle des idées pour la réduire à la portion congrue.

La CFDT à la volonté de répondre aux attentes de tous les travailleurs du rail

Notre combat syndical est celui de notre avenir de cheminot et du système ferroviaire français. Nous ne sommes pas dans la confusion des genres avec d’autres combats politiques et éloignés des luttes syndicales de notre secteur. Nous nous battons pour tous les cheminots de toutes les entreprises publiques et privées.

1. Revendiquer toujours !

C’est sur la base des réalités vécues par les cheminots et de notre environnement économique que nous revendiquons pour tous !

2. Négocier jusqu’au dernier moment !

Pour la CFDT, et compte tenu du calendrier que l’on nous a imposé, la fin de la négociation a été actée au 31 mai ! Passé ce délai et en l’absence d’avancées significatives, un rapport de force reconductible et unitaire pourra s’engager.

3. Laisser ses chances à la construction d’une CCN !

La CFDT est consciente qu’en l’absence de CCN, la compétition entre les salariés et les entreprises de la branche sera systématiquement utilisée par le patronat au détriment des salariés.

4. Se mobiliser pour éviter l’échec des négociations !

La CFDT a rencontré le 17 mai une délégation de l’UTP. Le 19 mai s’est tenue une réunion de la CMPN de la branche ferroviaire. Enfin, une table ronde de négociation de l’accord d’entreprise pour le GPF SNCF aura lieu le 25 mai. Ces réunions seront peut-être insuffisantes : la CFDT demande l’intensification de la négociation, si nécessaire avec l’intervention du Gouvernement.

Parce que la CFDT Cheminots considère que la conclusion d’une CCN est essentielle, que le projet de décret socle peut encore être modifié et que les propositions du GPF SNCF ne vont pas dans le sens de l’équilibre pour le corps social ferroviaire, elle a décidé mardi 17 mai, de déposer un préavis de grève reconductible à partir du 31 mai 2016 (20h) pour donner toutes les opportunités pour réussir la négociation d’un équilibre favorable à tous les cheminots !
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