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Complémentaire santé pour les cheminots contractuels du Groupe public ferroviaire SNCF

Posté par cheminots cfdt, le 13 octobre 2015

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S'il vous plaît patienter ...

Bonne nouvelle pour votre pouvoir d’achat ! La CFDT vient de signer l’accord qui prévoit un enrichissement des prestations de base « socle », tout en réduisant les cotisations mutuelle santé Humanis de -15 à -35 %. Cette brochure, éditée spécialement pour vous, les contractuels, vous présente les
nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 2016.

édito

Accord prévoyance et complémentaire santé :

UNE OFFRE DE BASE FORTEMENT AMÉLIORÉE, DES COTISATIONS EN BAISSE DE 15 à 35 %

Depuis 2014, la CFDT n’a eu de cesse d’améliorer l’accord initial. La réforme du ferroviaire par la réunification avec nos collègues de RFF a permis de renégocier le contrat HUMANIS.
À compter du 1er janvier 2016, les salariés contractuels vont voir les garanties de la prévoyance et de la complémentaire santé s’améliorer fortement.
Le 7 octobre 2015, après plusieurs mois de négociations autour de la prévoyance et de la complémentaire santé pour les salariés contractuels, la CFDT a signé un accord qui fera date.
L’arrivée des ex-salariés de RFF (1 500 salariés) dans le cadre de la réforme ferroviaire a permis de renégocier fortement à la hausse de nouvelles garanties pour une meilleure offre de soins, mais aussi d’obtenir de meilleures garanties au travers de la prévoyance. Citons quelques exemples : un
salaire de base maintenu pendant 180 jours en cas de maladie, 1 095 jours en cas de longue maladie avec la prévoyance, une prime de naissance doublée avec 634 € par enfant, 1 268 € en cas de naissance multiple, remboursement de soins de la médecine douce (acupuncture, ostéopathie sous
conditions). Autre bonne nouvelle, ces nouvelles dispositions s’accompagnent d’une baisse de 15 à 35 % de la cotisation d’appel, améliorant radicalement la protection de base et rendant le régime optionnel marginal et sans grand intérêt. Une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat
des cheminots.

ÉRIC CHOLLET, Secrétaire National en charge des salariés contractuels

euros

Tous les salariés contractuels du Groupe Public Ferroviaire (GPF) ayant plus de 30 jours d’ancienneté sont couverts par cette garantie, à condition d’avoir des droits ouverts auprès du régime général de la Sécurité sociale.

  •  Sont indemnisés les arrêts de travail résultant de la maladie, de la maladie professionnelle et de l’accident du travail ou de trajet, de l’accident du travail suite à agression, des congés liés à la parentalité (congé maternité, pathologique, de paternité et d’adoption).
  •  Le salaire de base continue d’être versé par l’employeur pendant 180 jours.
  •  Une journée de carence est appliquée en cas d’arrêt de travail pour maladie. Aucune journée de carence n’est appliquée en cas de prolongation d’arrêt maladie, d’affection de longue durée (ALD), de maladie professionnelle et d’accident du travail, d’accident du travail suite à agression, de
    congés liés à la parentalité (congé maternité, pathologique, de paternité et d’adoption).
  •  La garantie est intégralement financée par l’E employeur : il n’y a donc aucune cotisation salariale.
  •  La mise en oeuvre de la garantie est simplifiée : la Sécurité sociale verse à l’employeur les indemnités journalières liées à l’arrêt de travail ; l’employeur maintient le salaire conformément à l’accord collectif. Ce mécanisme est appelé « subrogation ».
  • La prévoyance protège le salarié ainsi que sa famille. Le salarié est couvert en cas d’incapacité de travail de plus de 180 jours, au titre d’une maladie, d’une maladie professionnelle, d’un accident de travail ou de trajet. Des garanties importantes sont également prévues en cas d’invalidité ou de décès.
  •  Tous les personnels contractuels du Groupe public ferroviaire (GPF) sont couverts dès lors qu’ils ont ouvert des droits auprès de la Sécurité sociale. La couverture en cas d’incapacité de travail est conditionnée par une ancienneté de 30 jours. Il n’existe aucune condition d’ancienneté pour les garanties en cas d’invalidité et de décès.
  •  La prévoyance est financée par des cotisations versées à 60% par l’employeur et à 40 % par le salarié.
  •  Pour les arrêts de travail supérieurs à 180 jours, le salarié reçoit au total l’équivalent de 80 % de son salaire brut aussi longtemps que la Sécurité
    sociale verse des indemnités journalières (1 095 jours maximum en cas de maladie). Le dispositif est assuré par Humanis, toutefois c’est l’entreprise qui verse ces indemnités.
  • En cas d’invalidité de catégorie 1*, la garantie est fixée à 48% de son salaire brut.
    * Le salarié est en capacité d’exercer une activité rémunérée sur un temps de travail réduit.
  •  En cas d’invalidité de catégorie 2*, la garantie est fixée à 80 % du salaire brut, ce qui correspond à environ 95 % du salaire net.
    * Le salarié n’est plus en capacité d’exercer normalement une activité rémunérée.
  •  En cas d’invalidité de catégorie 3*, la garantie est fixée à 80 % du salaire brut, ce qui correspond à environ 95 % du salaire net.
  •  En cas de décès du salarié, un capital et une rente de conjoint, voire une rente d’éducation peuvent être versés par Humanis. La famille du salarié choisit, au moment du décès, entre deux options :
  •  soit un capital décès de 300 % du salaire brut des 12 mois précédents + majoration de 70% par enfant à charge + une rente de conjoint viagère de 30 % sous déduction des pensions de réversion ;
  •  soit un capital décès de 200 % du salaire annuel brut + une rente de conjoint viagère de 30 % du salaire annuel brut + une rente éducation
    de 20 % du salaire annuel brut versée pour chaque enfant jusqu’à 26 ans en cas de poursuite d’études.
  •  Une garantie supplémentaire « frais d’obsèques » est mise en place à compter du 1er janvier 2016. La personne qui a réglé les frais d’obsèques du salarié, sera remboursée sur justificatifs, à hauteur de 100 % du Plafond Mensuel de Sécurité sociale (PMSS) soit, en 2015, 3 170 €1.

LE SOCLE DES GARANTIES EST OBLIGATOIRE

Le socle des garanties est obligatoire pour les salariés contractuels et leur famille.
toutefois, 14 cas de dispenses d’adhésion à la mutuelle sont prévus par l’accord collectif, conformément à la réglementation.
Pour bénéficier d’une dispense d’adhésion, le salarié doit en faire la demande auprès de l’équipe C en charge de la gestion du dispositif.

OFFRE DE BASE OU OPTION ?
Sauf cas particulier, nous vous conseillons de souscrire uniquement l’offre de base qui vient d’être grandement améliorée par le fruit de la négociation.

NOTES UTILES

PMSS : valeur déterminée chaque année par les pouvoirs publics afin de servir de base au calcul des prestations et cotisations
des régimes de protection sociale.
2 CAS : les pouvoirs publics ont instauré un « Contrat d’Accès aux Soins » ; c’est un dispositif conclu entre l’Assurance maladie et les syndicats médicaux, par lequel les médecins de secteur 2 (honoraires libres) s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires. Les consultations auprès des
médecins signataires du CAS sont mieux prises en charge par l’Assurance Maladie et par les Mutuelles. Vous souhaitez savoir si votre médecin a signé le contrat d’accès aux soins ou trouver un spécialiste l’ayant fait ? Il vous suffit de consulter le site
ameli-direct.ameli.fr et de faire une recherche par nom, par spécialité ou par acte médical.
3 BR : « base de remboursement de la Sécurité sociale » : c’est la base de calcul des remboursements des frais de santé par la Sécurité sociale, déterminée pour chaque acte médical.

Tous les personnels contractuels du Groupe Public Ferroviaire (GPF) sont couverts par le socle obligatoire s’ils ont plus de deux mois d’ancienneté et à condition d’avoir ouvert des droits auprès de la Sécurité sociale.

La mutuelle d’entreprise, dont la gestion est confiée à Humanis, couvre des remboursements complémentaires à ceux de la caisse de Sécurité sociale.

Le socle obligatoire de garanties est financé par des cotisations à hauteur de 60 % par l’employeur et de 40 % par le salarié. Il respecte les obligations en matière de « contrat responsable ». La partie « surcomplémentaire » (anciennement appelée « option ») est facultative et à la charge exclusive du salarié.

Consultation, Hospitalisation, maternité

  1.  Consultations médicales auprès d’un généraliste ou d’un spécialiste : 100 % des frais réels remboursés si le médecin est signataire d’un contrat d’accès aux soins2.
  2.  Spécialités médicales (diététicien, ostéopathe, psychologue, tabacologue, acupuncteurs, etc.) : 150 € sont remboursés par an et par bénéficiaire.
  3.  Vaccin préventif du col de l’utérus : 100 % de la BR3.
  4.  Allocation maternité : elle est déterminée en pourcentage de la valeur du Plafond Mensuel de Sécurité sociale (PMSS) ; sur la base du PMSS 2015, le montant de l’allocation maternité sera de 634 € par enfant et, en cas de naissances multiples, de 1 268 €.
  5.  Chambre particulière en cas d’hospitalisation : 79,25 € pris en charge par jour.

Dentaire

  •  Soins dentaires : 100 % de la BR.
  •  Prothèse : 450 % de la BR.
  •  Bridge et couronnes sur implants : 450 % de la BR si la prise en charge est acceptée par la Sécurité sociale.
  •  Inlay / onlay : 320 % de la BR.Optique
  •  La prise en charge est calculée de façon globale pour l’équipement c’est-à-dire la monture et les verres. Le montant de la prise en charge dépend du niveau de correction, la monture étant remboursée à hauteur de 150 € maximum. La prise en charge est par ailleurs limitée à un équipement tous les deux ans, ou tous les ans pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue.
  •  Chirurgie réfractive : 500 € sont remboursés par oeil.

 

 

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