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Communiqué de presse

Posté par cfdt, le 12 avril 2018

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Réforme ferroviaire

La stratégie de la CFDT commence à porter ses fruits !

Des premières réponses encore insuffisantes, une intervention présidentielle superficielle et une stratégie de propositions d’amendements CFDT qui conforte notre mode d’action.

Suivant ses principes et modes d’action, la CFDT a proposé une vingtaine d’amendements au projet de loi sur la réforme ferroviaire. Concernant la concurrence, la ministre Élisabeth Borne, par un courrier du 11 avril adressé à la CFDT, a retenu le volontariat comme modalité prioritaire pour le transfert de personnel entre les opérateurs de transport.

La revendication CFDT d’un droit d’information des salariés durant toute la préparation à un changement d’opérateur a été retenue, de même que l’appartenance obligatoire à la branche ferroviaire pour tout candidat à l’exploitation d’un service ferroviaire.

La portabilité de certains droits – régime de retraite, garantie d’emploi, rémunération et accès aux spécialistes de la santé – a été confirmée, y compris en cas de mobilité choisie au sein de la branche.

Dans le débat parlementaire, le gouvernement pourrait soutenir l’instauration des clauses sociales dans le cahier des charges des AOT – déjà prévue par la loi LOTI –, dont la portabilité de la garantie d’emploi et du régime de retraite en cas de mobilité au sein de la branche, tout en reportant les critères de désignation des salariés concernés dans la négociation de branche. Enfin, certains amendements CFDT importants seront discutés dans l’avant-dernière partie du débat parlementaire (Sénat), comme la garantie de l’emploi en cas de défaillance de l’entreprise d’accueil, le point de départ du délai de continuité des accords d’entreprises en cas de transfert et l’éventuel appel à volontariat élargi.

La CFDT déplore que le gouvernement repousse la recherche de convergence sur plusieurs amendements. Mais le frémissement vers l’ouverture d’une véritable négociation montre que la stratégie de propositions de la CFDT, couplée à l’usage de la grève, est la plus efficace pour combler les manques très importants de cette réforme mal conçue et mal préparée par ses initiateurs.

La CFDT déplore l’absence d’engagement sérieux du président de la République quant à la reprise totale de la dette ferroviaire (quel montant, quel calendrier, etc.), la définition du cadre social de haut niveau pour tous les salariés de la branche ferroviaire ainsi qu’un financement structuré et durable pour ce mode de transport.

Confirmée dans sa méthode, la CFDT va continuer à proposer et à défendre des solutions pour le développement du transport ferroviaire et la protection des salariés, tout en augmentant le rapport de force contre les mesures néfastes verrouillées par le Premier ministre.

Pour engranger de nouveaux acquis, la CFDT appelle les cheminots à amplifier la grève.

Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici

Je consulte le courrier de la ministre des Transports en cliquant ici


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