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COFASS PLÉNIÈRE DU 27/03/14

Posté par cfdt, le 23 avril 2014

Lors de la séance plénière de la COFASS, faisant suite au GT enfance qui s’est tenu le 4 mars 2014, les 4 organisations syndicales représentatives de la SNCF, dont la CFDT Cheminots, ont fait une déclaration commune.

Deux sujets très importants sont abordés:

Le premier sur la diminution du fond FASS suite à la perte de la gestion des prestations familiales (1,275%).

le deuxième concernant le projet de fermeture de l’E.A.E.S.I de Courtemont-Varennes.

Il y aura donc une DCI
demandée par toutes les OS.

A la suite de cette déclaration, les OS ont décidé de quitter la réunion après avoir laissé la parole à M. GAYRAUD sur les deux points évoqués.
1er Point :

Concernant les 1,275% du fond FASS, un rappel sur l’origine nous a été fait :

Il a été fixé en 1986 à l’issue d’une « discussion » avec les partenaires syndicaux dans le cadre d’une concertation.

En 1996, il y a eu déjà une tentative de transférer les PF à la CAF. A l’époque, l’entreprise avait voulu en conserver la gestion et avait accepté de prendre en charge 0,4% de cotisation.

Au 1 janvier 2015, il y aura reprise des PF par la CAF.

Conséquences à court et long terme :

il faudra s’interroger sur toutes les prestations supplémentaires à la SNCF y compris pour les autres établissements d’accueil.

On nous confirme que l’indemnité de garde assistante maternelle (IGAM) sera maintenue et reversée également aux familles déjà à la CAF.

Enfin, pour le maintien du FASS, la position de l’entreprise est assez claire: elle souhaite retirer les 0,4% des 1,275%.
Elle ne laisse donc une possible
négociation du FASS
qu’entre 0, 875 et 1,275%
2ème Point :

vitaminons le social sans banniere

Concernant l’établissement de Courtemont-Varennes, beaucoup d’interrogations sur :

Le manque d’attractivité des internats, malgré de gros investissements réalisés en 2000

La décision de fermeture, qui a bien été prise par les responsables de l’entreprise, mais sans aucune concertation avec les OS.

Vos contacts CFDT :
Nicolas Delhaye
Frederic Lemercier
Philippe Beaumont

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