CCN ferroviaire & accord temps de travail sncf

Posté par cheminots cfdt, le 25 mai 2016

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S'il vous plaît patienter ...

Les négociations des 26 et 27 mai seront déterminantes

La CFDT cheminots appelle tous les salariés du rail à se préparer à la mobilisation !

L’ultimatum fixé par la CFDT Cheminots arrive à échéance. Sans avancées positives d’ici le 31 mai à 20h, la CFDT Cheminots s’engagera dans l’action reconductible. Nous voici au terme du calendrier de négociation fixé par la loi, concernant le chapitre « Temps de travail » de la future Convention Collective Nationale et du projet d’Accord d’Entreprise SNCF.

Dans un contexte d’ouverture à la concurrence de l’activité voyageurs en 2020, la CFDT conduit une action claire dans l’intérêt général de tous les cheminots. Malgré les avancées concrètes à porter au crédit de la négociation (tableau au verso), patronat et direction de l’entreprise SNCF continuent d’ignorer les revendications des salariés du rail, décidés à mettre en oeuvre un cadre social de haut niveau comme le réclame la CFDT depuis de nombreuses années.
L’évaluation de la CFDT sur le temps de travail se fera sur les trois niveaux (Décret- socle / CCN / Accord d’entreprise). Sur l’accord d’entreprise, la CFDT revendique le RH 0077 à minima. À ce jour, la SNCF persiste à refuser d’entendre la CFDT ! La direction SNCF mobilise de gros moyens (infos négos + affichage obligatoire) et tente de faire croire aux cheminots que rien ne changera et que le RH 0077 sera préservé dans l’essentiel.
Pour la CFDT, des points de désaccords majeurs subsistent :
Pour les roulants, pour qui le 19-6 et la préservation des 14h de repos journalier sont une ligne rouge à ne pas franchir. Les tentatives de démobilisation de la direction resteront vaines, et ce ne sont pas les quelques compensations promises, dont certaines avaient déjà été actées en 2014, qui feront vaciller les cheminots.

À Réseau, les prises de service délocalisées sont inacceptables, d’autant plus que les temps de trajet ne seraient pas décomptés comme temps de travail effectif.
Pour l’encadrement, la substitution du titre 3 du RH 0077 par un forfait-jour n’est pas satisfaisante. La CFDT revendique un accord d’encadrement beaucoup plus large, les dépassements des horaires de l’encadrement nécessitant mieux que l’attribution d’une simple indemnité.

Seul un cadre social fort permettra de lutter efficacement contre le dumping social, faute de quoi, les salariés seront encore et toujours la seule variable d’ajustement. La CFDT ne peut pas se résoudre à cela.

Ce que la cfdt a obtenu par la négociation de la ccn

Référence accord fret 2008

Pour tous les salariés
Réduction de la durée annuelle du travail : de 1 607 heures à 1 600 heures.
Augmentation du nombre minimum de jours fériés chômés ou compensés en repos : de 0 à 5.
Inscription de dispositions sur le télétravail et le droit à la déconnexion (inexistantes dans l’accord de 2008, signées par UNSA et CFTC).
Fixation d’une limite maximale de 200 kms pour la navette de fret de proximité (acquis CFDT lors de la CMPN du 19 mai).

Pour les cheminots sédentaires
Augmentation du nombre de repos sédentaires en lien avec la continuité de service : de 104 à 113.
Augmentation du nombre de jours non travaillés annuels garantis : de 131 à 146.
Augmentation du nombre de repos doubles : de 25 à 36.
Garantie à minima du nombre de RP doubles samedi / dimanche ou dimanche / lundi : 14 S / D et D / L à 14 (dont 10 S / D portés à 12 S / D le 19 mai).

Pour les roulants
Augmentation du nombre de repos annuels : de 104 à 117.
Augmentation du nombre de jours annuels non travaillés garantis : de 129 à 148.
Amplitude normale de journée : 12h au lieu de 11h / 9h30 si 2h30 dans période nocturne / 14h si situation dégradée 1 fois par GPT max.
Augmentation du repos journalier : de 12h à 13 h.
Augmentation du nombre de repos doubles : de 25 à 36.
Garantie à minima du nombre de repos doubles S / D ou D / L : 14, sans précision S / D à 14, dont 12 S / D (acquis CFDT lors de la CMPN du 19 mai
2016).
Nouveau taquet pour l’encadrement des repos périodiques doubles : de 0 à 19h / 6h + ou – 4 h (FS) et + ou – 3h (PS).
Nouveau taquet pour le temps de conduite : de 0 à 8 h maxi (pas plus de 7 consécutives) et 70 h maxi sur deux GPT.

Statut du travailleur de nuit sédentaire : extension de la plage horaire valant « heures de nuit » (de 22h à 7h). Le seuil du nombre d’heures travaillées pour être considéré comme travailleur de nuit est réduit de 455 heures à 400 heures !
Statut du travailleur de nuit roulant : extension de la plage horaire valant « heures de nuit » (de 22h à 7h). Le seuil du nombre d’heures travaillées pour être considéré comme travailleur de nuit est réduit de 330 heures à 300 heures !

Agenda des négociations en cours

25 mai : La table ronde prévue le 25 mai est reportée au 27 mai pour donner une dernière chance de trouver un accord

26 mai :Se tiendra une réunion de négociation sur la CCN, initialement non prévue au calendrier

27 mai : Se tiendra une réunion de négociation sur l’Accord d’entreprise, initialement non prévue au calendrier

30 mai : La CFDT Cheminots consultera ses structures afin d’examiner l’ensemble des propositions et de déterminer sa position

31 mai : Cette consultation déterminera si la CFDT appelle à la grève reconductible à partir du 31 mai 2016, 20h

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