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BUDGET PREVISIONNEL 2015 des Activités Sociales et culturelles et du Fonctionnement du CE FRET

Posté par cfdt, le 18 février 2015

BUDGET PREVISIONNEL 2015 des Activités Sociales et culturelles et du Fonctionnement du CE FRET

  • La CFDT Cheminots fait le constat que les budgets ASC et fonctionnement sont en diminution, due à des baisses conséquentes des effectifs.
  • La CFDT Cheminots s’inquiète pour les années à venir, car si les effectifs continuent de décroître comme c’est le cas depuis déjà quelques années la subvention de l’Entreprise diminuera inévitablement.
  • Le CE Fret aura, quant à lui toujours les mêmes frais fixes et l’équilibre budgétaire sera alors en péril.
  • La CFDT Cheminots demande que l’Entreprise augmente sa subvention de la masse salariale des actifs à 3% et celle des retraités de 0 à 1%.
  • La CFDT Cheminots réclame que l’entreprise et Fret SNCF reprennent la gestion de la restauration de ses salariés.
  • Pour la CFDT Cheminots, c’est bien du ressort de l’entreprise et non pas des Activités Sociales, de gérer la restauration des cheminots.
  • C’est pourquoi, la CFDT Cheminots a rappelé qu’elle réclamait la mise en place des chèques déjeuners.

repas

Pour ces mêmes raisons, la CFDT Cheminots a rappelé en séance qu’elle souhaitait voir des CE de plein exercice et a réclamé la mise en place de chèques vacances pour les cheminots dans tous les CE et particulièrement pour les agents du CE Fret.

Dossier soumis à Information aux Elus du CE

Restitution de l’Enquête Voie Libre et Orientations Nationales Sécurité du Personnel et des Circulations 2015

 

 

L’ensemble des collaborateurs du Groupe SNCF a été sollicité, soit 152.591 agents (Hors agents indisponibles en longue durée).
Au niveau du Groupe, 52.384 agents ont terminé le questionnaire, soit un taux de retours exploitables de 34,5%.Au sein du domaine Fret, 2064 agents ont terminé le questionnaire, soit un taux de retours exploitables de 23%.

La Direction FRET a fait le choix en 2015 de présenter un plan triennal des orientations nationales sécurité du personnel et des circulations (2015/2017).

La CFDT revendique que la sécurité des circulations et la sécurité des personnels restent la priorité de SNCF.

« La participation à cette enquête démontre l’attachement des cheminots à la sécurité et met en avant certaines de leurs inquiétudes.

12 propositions CFDT Cheminots pour améliorer la sécurité du personnel et des circulations sur le réseau ferroviaire français.

1 Simplifier les procédures pour qu’elles soient faciles à appliquer, à retenir, aient du sens en respectant le principe : « Une procédure de sécurité
est bien appliquée si elle est simple et comprise de celui qui doit l’appliquer ».
2 Simplifier les nouveaux règlements en ne retenant que ce qui est efficace.
3 Améliorer la gestion des interfaces réglementaires : c’est au seuil de 2 réglementations que se situent les problèmes, les risques, et les écarts de vocabulaire entre des métiers et des opérateurs souvent différents.
4 Améliorer ou créer les outils informatiques au service des opérateurs/concepteurs (plan de prévention, création de contrats travaux,…), c’est-à-dire développer des outils facilitant l’application des procédures et documents de sécurité.
5 Fiabiliser la planification des chantiers pour supprimer les risques d’incompréhension, sur le terrain, dans les postes d’aiguillage, les ateliers….
6 Mettre en avant les procédures et leurs motivations dans les référentiels de sécurité, Faciliter leur accès, notamment avec un moteur de recherche plus performant dans SYSPRE,
7 Considérer les facteurs de pénibilité comme des générateurs de risque. A ce titre améliorer les conditions de travail de nuit en généralisant le travail en 4 nuits maxi.
8 Améliorer le Retour d’expérience en créant un champ REX dans SYSPRE, créer des REX vidéos, créer une vraie base de données REX accessible à tous et facile d’approche.
9 Mieux contrôler et limiter la sous-traitance. Arrêter d’externaliser notre savoir-faire. Limiter les missions de sous-traitance à des postes sans lien avec la sécurité de l’exploitation ferroviaire.
10 Améliorer la formation des nouveaux embauchés en :  Augmentant les durées des recouvrements de postes, Evitant de mettre des attachés dans des postes stratégiques de production  Améliorer le tutorat en créant des binômes « 1jeune avec 1 ancien » identifiés Rationaliser le nombre de formations à l’embauche et mettre sous veille l’extension de compétences.
11 Influer sur la création de norme sécurité afin d’éviter les « usines à gaz ». Se positionner comme de véritables spécialistes sécurité du monde du travail en général et du monde ferroviaire en particulier.
12. Orienter la politique d’embauche vers un investissement sécurité à long terme. Eviter les emplois précaires et les intérimaires et en valoriser les parcours qualifiants (alternance, emplois d’avenir, …)

Commission Logement

Bilan du Logement à Fret SNCF Pour l’année 2013, 153 demandes de logement ont été reçues par le département Logement.
Au 31 décembre 2013, il y avait encore 59 demandes qui restaient en souffrance. Malheureusement celles-ci sont pour la plupart des demandes sur le périmètre de la région parisienne. Pour l’année 2013, le nombre de logements du parc SNCF est en baisse par rapport à l’année précédente. Alors qu’en 2012, il y avait 45 991 logements disponibles, en 2013, il y a un recul de 1 674 logements.

Demandes de logements en instance au 31 décembre 2013 par établissement
DIRECTION DE FRET SNCF 2
DIRECTION FRET AUTOCHEM 9
DIRECTION FRET CHARBON ACIER 4
DIRECTION FRET COMBI EXPRESS 9
DIRECTION FRET SOL ET RAIL 34
ET PACA 1
TOTAL 59

Demandes de logements satisfaites en 2013 par établissement
DIRECTION DE FRET SNCF 8
DIRECTION FRET AUTOCHEM 45
DIRECTION FRET CHARBON ACIER 8
DIRECTION FRET COMBI EXPRESS 10
DIRECTION FRET SOL ET RAIL 31
TOTAL 102

Les Référentiels RH :
· RH 00333 – Logement
· RH 00934 – Accord relatif à l’amélioration de la politique d’aide au logement des cheminots
· RH 00910 – Dispositions pour accompagner la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi
· RH 00939 – Mesures spécifiques à la mobilité Province vers l’Ile de France
· RH 00928 – Guide relatif à l’application des mesures d’accompagnement à la mobilité géographique des cadres.

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