DÉCRET SOCLE
DÉCRET SOCLE
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Décret Socle
  • 23 mars 2016
    Projet de décret socle I Acte 2
    La mobilisation améliore un texte encore très en deçà des revendications CFDT Au lendemain de la journée d’action...
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  • 8 mars 2016
    AVANT-PROJET DE DÉCRET SOCLE : SNCF FAIT SES PROPOSITIONS AU MINISTRE
    SNCF, reçue mardi 23 février par le ministre des Transports, se félicite de l’ouverture des concertations sur...
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  • 8 mars 2016
    SNCF A REÇU L’AVANT-PROJET DE DÉCRET SOCLE DU SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX TRANSPORTS
    Le 17 février, comme l’ensemble des entreprises ferroviaires et les sept organisations syndicales représentatives de la branche...
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  • 8 mars 2016
    Avant-projet de décret relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises du secteur du transport ferroviaire
    TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS Article 1 Le présent décret est applicable aux établissements publics constituant le...
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  • 8 mars 2016
    demande Audience A. Vidalies Décret socle
    Monsieur le Ministre, Vous avez annoncé, le 25 janvier 2016, votre intention de parvenir à une publication du...
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  • 1 mars 2016
    Objet : Préavis de grève
    Monsieur le Directeur, Une Demande de Concertation Immédiate des quatre Organisations Syndicales représentatives du GPF vous a été...
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  • 1 mars 2016
    décret socle temps de travaiL
    la CFDT exige un cadre social de haut niveau pour tous les salariés du ferroviaire ! La CFDT...
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  • 22 février 2016
    Avant projet de décret socle
    Communiqué de presse Avant projet de décret socle relatif au régime de la durée de travail du personnel...
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