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Accès au STATUT

Posté par cheminots cfdt, le 24 décembre 2016

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S'il vous plaît patienter ...

LA CFDT S’ÉTAIT ENGAGÉE, LA CFDT L’A FAIT !

La CFDT Cheminots vous avait informés des démarches qu’elle avait engagées auprès de la direction pour porter tous les cas des agents pouvant bénéficier de l’accès au statut.

La CFDT a sollicité une nouvelle audience auprès de la direction du groupe public ferroviaire

Après avoir obtenu la création d’un parcours jeune cadre pour les agents répondant aux critères, le rattachement de tous les agents de la chaîne horaire à la filière 27, au Siège comme en régions, ainsi que la réévaluation des situations anormales dans le calcul des échelons, la CFDT exige d’être reçue cette fois-ci pour clarifier d’autres point essentiels. Décryptage.

  1. Pour les salariés en situation de TH : si le droit applicable ne peut pas être modifié, une ouverture pour l’étude de cas individuels sera faite.
  2. Pour les salariés ayant acquis la nationalité française et qui s’étaient vus refuser leur dossier d’admission : application du RH 0292 et possibilité d’opter pour le statut.
  3. Pour les agents bénéficiant des dispositions de l’accord « Besançon-Dijon » : pas de possibilité de bénéficier des dispositions de l’accord en cas de passage au statut. Néanmoins, les tableaux de service seront examinés dans le souci de permettre à ces salariés de garder la même amplitude dans leur journée de travail.
  4. Pour les agents dont l’indemnité compensatrice est proche du montant d’une PR : lorsque l’écart entre la PR et l’indemnité est égale à plus de 100 €, le salarié sera placé sur la PR supérieure, avec effet au 1er janvier 2017.
  5. Pour les agents dont l’indemnité compensatrice est supérieure au montant d’une PR : cette situation résultait du plafonnement à une seule PR des dispositions relatives à la reconstitution de carrière entre le 1er juillet 2015 et la date de l’étude. Les situations seront revues, en intégrant le gain de plusieurs PR dont la dernière prend effet le 1er janvier 2017.

La CFDT travaille sans cesse pour que chaque cheminot puisse accéder au statut !

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