Accès au statut pour les salariés issus de RFF

Posté par cheminots cfdt, le 9 décembre 2016

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S'il vous plaît patienter ...

LA CFDT AGIT !

Le droit d’option permettant l’accès au statut est issu d’une revendication portée par la seule CFDT Cheminots durant les concertations préalables
à l’adoption de la loi de 2014. La conclusion de ce travail de lobbying a permis de créer un droit nouveau pour les agents issus de RFF.

Cette revendication était juste. Le ralliement des organisations syndicales qui n’avaient pas porté ce point en est la preuve. Pour autant, pour qu’un droit devienne effectif, il ne suffit pas de se contenter de déclarations, il faut agir et suivre individuellement tous les agents concernés. C’est précisément ce que fait la CFDT Cheminots.

C’est ainsi que vos interlocuteurs CFDT Cheminots se sont tenus à vos côtés pour porter chaque cas, chaque question et chaque situation auprès de
la DRH.
La CFDT Cheminots a donc rencontré plusieurs fois la DRH de SNCF Réseau et la DRH du GPF pour porter les cas et obtenir des réponses individuelles à chacun d’entre eux.

60 est le nombre non exhaustif de salariés issus de RFF qui ont sollicité le soutien de leurs représentants CFDT au cours de ces derniers mois.

Où en est-on ?

Plusieurs catégories de situations ont été identifiées, plusieurs solutions ont été trouvées. Le point.

  1. Les agents dont l’ancienneté est inférieure à 5 ans, situés en F1-21 et qui relèvent de métiers rattachés à la filière 27, au Siège ou en Région :
    La CFDT Cheminots a obtenu qu’ils puissent intégrer un parcours d’attaché cadre leur permettant une évolution accélérée par des prises de postes opérationnels. Ces parcours pourraient être déployés dans l’ensemble des EPIC constituant le GPF.
  2. Les agents subissant un effet négatif sur leur PR par un nouveau calcul de l’échelon :
    La CFDT Cheminots a obtenu qu’un nouveau calcul soit effectué afin de vérifier l’absence d’incohérence entre la PR calculée au premier juillet 2015 et la date effective d’intégration.
  3. Les agents situés dans la première PR de la qualification G qui ne voient pas leur expérience professionnelle reconnue :
    La CFDT Cheminots a obtenu que des études individuelles soient réalisées en comparaison avec les délais moyens pratiqués dans le groupe. Une action des CK pour la création de parcours professionnels pourrait être mise en place.

Quelles sont les autres actions de la cfdt cheminots ?

il a été rappelé que l’expérience globale des salariés dans la qualification devra être prise en compte durant l’exercice de notation. Une note de la DRH à destination des managers pourrait entériner ces consignes ;
les agents de la sphère horaire, au Siège et en Région, seront bien rattachés à la filière 27, ouvrant droit aux parcours professionnels, sous réserve
des aptitudes et des examens nécessaires, dans la filière ;
pour ce qui concerne les agents situés juste en dessous de la PR supérieure, la CFDT Cheminots continuera de porter, lors d’une audience au niveau du Groupe Public Ferroviaire, la possibilité de leur attribuer la PR supérieure dans le cadre d’une notation Hors Compte en avril 2017. Cette mesure ne portera pas préjudice aux autres cheminots.
Elle est économiquement insignifiante.

L’audience posée au niveau du Groupe Public Ferroviaire permettra également de porter d’autres problématiques de discriminations potentielles,
notamment celles liées à l’acquisition de la nationalité française, au cumul des conditions d’accès ou encore aux dérogations liées aux travailleurs handicapés.

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